Information légale
1.Présentation du site.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le projet de loi pour instaurer la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants, dans le cadre de son élaboration et de son suivi, est précisée au www. Utilisateurs du site inorope.com :
Propriétaire : INO-ROPE – SAS – 24 RUE JACQUES NOEL SANÉ, 29900 Concarneau, Capital Social:129 100€
Editeur : Thibault Reinhart – [email protected]
L’éditeur peut être une personne physique ou morale.
Webmaster : William Dagorn – [email protected]
Hébergeur du site : Kinsta Inc., dont le siège social est situé 8605 Santa Monica Blvd #92581 West Hollywood, CA 90069 – États-Unis.
2.Conditions générales d’utilisation du site et des services fournis.
L’utilisation du site www.inorope.com implique l’adhésion pleine et entière aux conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site wwwinorope.com sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est généralement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut être toutefois décidée par Ino-Rope, qui s’efforcera dans ce cas de prévenir préalablement les utilisateurs, des dates et heures d’intervention.
Le site « www.inorope.com » est mis à jour régulièrement par Thibault Reinhart. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : Les utilisateurs doivent néanmoins s’y référer et sont invités à les consulter le plus souvent possible, afin d’en être informés.
3. Description des services fournis.
Le site www.inorope.com a pour objet de fournir des informations concernant les activités globales de la société.
INO-ROPE s’efforce de fournir sur son site internet : www.inorope.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou mises à jour manquantes, de son fait ou de celui d’un tiers, chargé de relayer l’information.
Tous les informations précisées sur le site www.inorope.com sont données à titre indicatif, et susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations du site www.inorope.com ne sont pas exhaustives. Ils sont fournis sous réserve de modifications ayant pu être apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.
Ino-Rope détient les droits de propriété intellectuelle et le droit d’usage exclusif sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction du site, représentation, modification, publication, partielle ou intégrale, quel que soit le support utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de : INO-ROPE.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et passible de poursuites judiciaires, conformément aux articles L.335-2 et selon le Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité.
Ino-Rope ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.inorope.com, et résultant de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications stipulées dans la partie 4, qu’il s’agisse de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Ino-Rope ne pourra non plus être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou d’une chance), consécutifs à l’utilisation du site www.inorope.com.
Un espace interactif (possibilité de poser des questions) est à la disposition des utilisateurs. Ino-Rope se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu intégré dans ses espaces, conformément à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Ino-Rope se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, ce qui impliquerait un caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre , 1995.
Lors de l’utilisation du site www.inorope.com, les données suivantes peuvent être collectées : les liens URL avec lesquels l’utilisateur accède à www.inorope.com, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, INO-ROPE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés sur le site www.inorope.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à la saisie des données. Dans ce cas, il est précisé à l’utilisateur de www.inorope.com s’il est obligatoire de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants. de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant une demande écrite et signée accompagnée d’une copie d’un pièce d’identité portant la signature du titulaire et précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur de www.inorope.com n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de INO-ROPE et de ses droits permettrait la transmission des données mentionnées à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.inorope.com.
Le site susnommé est enregistré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL-France) sous le numéro 1753926 V 0.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996, relative à la protection juridique des bases de données.
8. Hyperliens et cookies.
Le site www.inorope.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Ino-Rope. Cependant, Ino-Rope ne peut pas vérifier le contenu des sites visités, et par conséquent, n’assumera aucune responsabilité à leur égard.
La navigation sur le site www.inorope.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des données relatives à la navigation de l’ordinateur sur un site Internet. La finalité des données ainsi obtenues facilite la navigation ultérieure sur le site, et permet également diverses mesures de fréquentation.
Refuser l’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Néanmoins, l’utilisateur peut configurer son ordinateur, de manière à refuser l’installation de cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur “Confidentialité” et sélectionnez “Bloquer tous les cookies”. Validez en cliquant sur « OK.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox intégré, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet “Confidentialité”.
Paramétrez les règles de stockage sur : utilisez les paramètres personnalisés pour l’historique de navigation. Décochez-la ensuite pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (roue). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur, sur le pictogramme de menu (représenté par trois traits horizontaux). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans le menu “Confidentialité”, cliquez sur l’onglet “Préférences”. Dans l’onglet “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.inorope.com est soumis au droit français. Il relèvera de la compétence exclusive du tribunal compétent du siège social du vendeur.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour soutenir la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Nom d’utilisateur : Internaute se connectant au site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations permettant directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, l’identification d’une personne physique à laquelle elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).